Les étapes du PLUi

Qu'est ce qu'un PLUi ?

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d'urbanisme qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols sur un temps donné. Il remplacera les documents d'urbanisme communaux en vigueur à l'heure actuelle pour ne présenter qu'un document unique, permettant ainsi de fixer des objectifs communs à l'ensemble du territoire mais aussi de répondre aux spécificités de chaque commune.

Plus qu'une simple identification des zones à construire, il doit déterminer une véritable stratégie de développement et intégrer les problématiques de préservation du cadre de vie, de protection de l'environnement, de maintien des activités locales et de développement du territoire.

Elus et habitants seront sollicités tout au long de l'élaboration du PLUi, pour permettre de répondre au mieux aux attentes de chacun.

A quoi sert-il ?

Pour la Communauté de Communes, le PLUi :

• trace les perspectives souhaitées du développement du territoire à travers le Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD);
• assure l’équilibre entre le développement urbain et la protection des espaces naturels, en respectant les objectifs de développement durable ;
• assure la diversité des fonctions urbaines (travailler, habiter, se détendre, se déplacer, acheter...) et la mixité sociale dans l’habitat ;
• assure l’utilisation maitrisée de l’espace et la maîtrise des besoins de déplacement, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, ainsi que la prévention des risques naturels.

Pour les habitants, le PLUi :

• détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les déclarations de travaux sont instruits ;
• fixe l’emplacement des futures voiries et grands équipements publics, nécessaires à la vie locale ;
• institue des protections (milieu naturel, patrimoine bâti), pour préserver un cadre de vie agréable ;
• décrit les éventuels risques (zone inondable, mouvement de terrain …), pour éviter toute incidence sur les constructions à venir.

Quelles en sont les étapes ?

Après une prescription en 2018, une chargée de mission (Mylène Garanto) ainsi qu'un bureau d'étude (Cittanova) ont été recrutés en 2019 pour suivre et élaborer le PLUi avec les élus.

Le PLUi est constitué des 6 étapes suivantes :

Pour découvrir les documents élaborés à chaque étape, cliquez ici.