Pays Fort Sancerrois Val de Loire - Communauté de Communes

Marchés Publics en cours

MARCHÉ PUBLIC

MAÎTRE D'OUVRAGE
Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire

OBJET
Prestations intellectuelles pour la création d'un P.L.U. sur le territoire de l'intercommunalité
INTITULÉ DU MARCHÉ

Le candidat devra être précis quant au contenu de la prestation proposée et notamment sur ses interventions au fil des étapes de la démarche d'élaboration.

Il proposera une démarche de concertation innovante qu'il estime la plus adaptée aux enjeux du territoire et de la procédure.

Il sera tenu d'établir une note méthodologique complète sur le déroulement de la mission.

DOSSIER DE CONSULTATION

Avis d'appel public à la concurrence (appel d'offres ouvert)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Règlement de consultation

DATE LIMITE DE RÉPONSE


Lundi 14 octobre
 2019 
à 12h00