Le réglement et le zonage du PLUi

Qu'est ce que le réglement ?

Après avoir déterminé dans le PADD les principales règles du PLUi, le réglement permet de l'adapter à chaque parcelle.

Ainsi, le réglement précise les règles d'urbanisme que l'on retrouve dans chaque zone du PLUi.

Une fois approuvé, le réglement sera opposable à toute personne publique ou privée pour l'éxécution de tous travaux ou constructions qui ne répondraient pas aux éxigeances du PLUi. Ce réglement remplacera celui des PLU, POS et cartes communales en vigueur jusqu'ici sur chaque commune.

Qu'est ce que le zonage ?

C'est la partie graphique du PLUi, avec des cartes détaillées pour chaque commune. Les plans de zonage délimitent les zones principales du PLUi (zones U pour Urbaine, AU pour à urbaniser, N pour Naturelle, A pour Agricole) puis des sous-secteurs (par exemple Ue pour "Urbanisé Economique", symbolisant une zone économique existante).

Ces plans peuvent aussi poser des Espaces Boisés Classés, des emplacements réservés, des zones inondables, des secteurs sauvegardés,... Un numéro ou un symbole apposés sur la carte renvoient à diverses annexes : Emplacements réservés, Plans de Prévention des Risques… C’est une nouvelle couche réglementaire qui s’applique au terrain.

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