Pays Fort Sancerrois Val de Loire - Communauté de Communes

DU VIGNOBLE SANCERROIS

Pays Fort Sancerrois Val de Loire - Communauté de Communes

EN BORD DE LOIRE

Pays Fort Sancerrois Val de Loire - Communauté de Communes

ARCHITECTURAL & CULTUREL

Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCOT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques d’organisation sur le territoire, des thématiques suivantes : urbanisme, habitat, mobilité, aménagement commercial, environnement.... Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Le SCOT doit respecter les principes du développement durable :

- équilibre entre le renouvellement urbain et le développement urbain maîtrisé, entre le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;

- diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;

- respect de l’environnement.

La loi portant engagement national pour l'environnement dite "Grenelle II" du 12/07/2010 renforce les objectifs des SCOT. Ils doivent ainsi contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement «maîtriser») les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques).

Le SCOT contient 3 documents :

  • le rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale du projet d’aménagement
  • le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui fixe les objectifs politiques de développement du territoire et des équipements nécessaires à sa réalisation
  • le document d’orientation et d’objectifs (DOO), contient les règlements qui permettent ou restreignent des projets. Il est opposable juridiquement aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha…)

La communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire et celle de Sauldre et Sologne sont concernées par un même SCOT élaboré par le Syndicat de Pays Sancerre Sologne.

Il a été prescrit le 28 mars 2017.

Le bureau d’études a débuté la procédure en décembre 2018.

La population sera invitée à contribuer à ce document lors de différentes phases de concertation, réunions publiques et ateliers thématiques.

La durée d’élaboration d’un SCOT varie généralement entre 3 et 5 ans.