Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie. 

La Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire et celle de Sauldre et Sologne sont concernées par un même SCOT élaboré par le Syndicat de Pays Sancerre Sologne.

Il a pour objet de favoriser une évolution et une organisation cohérentes du territoire à long terme, dans le respect des objectifs du développement durable et sur des thématiques très diverses : urbanisme, habitat, développement économique, tourisme, loisirs, mobilité, aménagement commercial, environnement, paysages, étalement urbain, préservation des continuités écologiques....

Un SCoT constitue un cadre de référence pour différentes politiques et documents sectoriels, dont il assure la cohérence. Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) doit être compatible avec le SCOT.

Le SCOT contient 3 documents :

• le rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale du projet d’aménagement
• le projet d’aménagement stratégique (PAS) qui fixe les objectifs politiques de développement du territoire et des équipements nécessaires à sa réalisation
• le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui contient les règlements qui permettent ou restreignent des projets. Il est opposable juridiquement aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha…)