Approbation du PLUi, du RLPi et des PDA

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) ont été approuvé lors du conseil communautaire du 11 décembre 2025. Ils ne seront executoire qu'à partir du 15 janvier, une fois les mesures de publicités effectuées. Les Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques ont également été accordé lors de ce conseil. Ils ne seront executoires qu'une fois l'arrêté de la préfète de Région effectué.

Pour accéder aux délibérations du conseil : www.comcompsv.fr/comptes-rendus-de-conseils

Pour accéder aux documents du PLUi : www.comcompsv.fr/plui

Pour accéder aux documents du RLPi : www.comcompsv.fr/rlpi

Pour accéder aux documents des PDA : www.comcompsv.fr/protection-monuments-historiques