Approbation du PLUi, du RLPi et des PDA
19/12/2025
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) ont été approuvé lors du conseil communautaire du 11 décembre 2025. Ils sont executoires depuis le 15 janvier 2026.
Les Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques ont également été accordé lors du conseil du 11 décembre 2026, Ils sont executoires depuis le 6 mai 2026.
Pour accéder aux délibérations du conseil : www.comcompsv.fr/comptes-rendus-de-conseils
Pour accéder aux documents du PLUi : www.comcompsv.fr/plui
Pour accéder aux documents du RLPi : www.comcompsv.fr/rlpi
Pour accéder aux documents des PDA : www.comcompsv.fr/protection-monuments-historiques