Service d'Application du Droit des Sols
Un service instructeur mutualisé
Le service instructeur de la Communauté de Communes accompagne les communes dans l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager, etc.).
En principe, l’instruction de ces dossiers relève de la compétence des communes. Cependant, face à la complexité croissante de la réglementation en matière d’urbanisme et afin de garantir un traitement rigoureux, équitable et sécurisé des demandes, les élus du territoire ont fait le choix de mutualiser cette mission à l’échelle intercommunale.
Cette organisation permet de mobiliser des compétences techniques spécialisées, d’assurer une continuité de service et de garantir un haut niveau de qualité dans l’instruction des dossiers, tout en optimisant les moyens humains et financiers.
Les communes restent votre premier interlocuteur
Même si l’instruction technique est réalisée par le service de la Communauté de Communes, les communes demeurent votre premier point de contact.
Les dossiers sont déposés en mairie, et les élus communaux restent décisionnaires. Ils conservent un rôle essentiel dans l’accompagnement des administrés, le suivi des projets et la délivrance des autorisations.
Le service instructeur intervient en appui technique, en étroite collaboration avec les communes, dans un esprit de partenariat et de proximité.
Un accompagnement pour vos projets
Que vous soyez particulier, professionnel ou porteur de projet, vous pouvez vous rapprocher de votre mairie pour toute question relative à votre projet d’urbanisme. Les équipes communales, en lien avec le service instructeur mutualisé, sont à votre écoute pour vous guider dans vos démarches.
Quelques liens utiles :
Pour en savoir plus sur les autorisations d'urbanisme : Accès au site service-public.gouv.fr
Pour avoir accès au document d'urbanisme en vigueur : Accès au géoportail de l'urbanisme
Pour éditer un plan de situation de votre parcelle : Accès au site cadastre.gouv.fr
Votre projet se situe dans le Sancerrois (secteur protégé, site classé, site inscrit) ?
Consulter la charte chromatique pour vous aider dans vos choix : Accès à la charte chromatique du Sancerrois