Comptes-rendus sommaires Année 2019 |
Procès verbaux complets Année 2019 |
Les comptes-rendus sommaires et procès-verbaux sont mis en ligne dès que possible.
Si, pour une raison indépendante de notre volonté, ils ne peuvent être mis en ligne, ils sont consultables, conformément à la loi, en affichage version papier dans le panneau dédié à cet usage, au siège de la Communauté de Communes, 41, rue Basse des Remparts 18300 Sancerre.