Les documents en ligne

Le PLUi a été arrêté en conseil communautaire le 24 avril 2025. 

S'en suit une enquête publique où chacun peut s'exprimer via un registre en ligne et lors des permanences de la commission d'enquête.

A la fin de l'enquête, les élus pourront éventuellement modifier le PLUi en fonction des remarques qui auront été récupérées, avant d'approuver le PLUi.

L'ensemble des documents arrêtés sont consultables sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6449

Pour toute question, vous pouvez contacter Mylène Garanto, en charge du dossier, à l'adresse suivante : mgaranto@comcompsv.fr