Le PLUi a été arrêté en conseil communautaire le 24 avril 2025.
S'en est suivi une enquête publique où chacun a pu s'exprimer via un registre en ligne et lors des permanences de la commission d'enquête.
Avant d'approuver le PLUi, les élus auront la possibilité de modifier le PLUi en fonction des remarques qui auront été récupérées lors de l'enquête.
L'ensemble des documents arrêtés et mis à l'enquête publique sont consultables ici
Les documents constituant le PLUi sont les suivants :
- Les pièces de procédure et le bilan de la concertation : Il rappelle les étapes d'élaboration du PLUi, les modalités de concertation, les outils utilisés et dresse le bilan de la concertation effectuée tout au long du PLUi.
- Le rapport de présentation : Il est constitué d'un diagnostic du territoire, de l'état initial de l'environnement, de la justification du projet et des choix retenus, fait un résumé non technique du PLUi et fait état des stationnements présents sur le territoire, ainsi que les hameaux de toutes les communes.
- Le PADD (Programme d'Aménanagement et de Développement Durable) : Il fixe les objectifs politiques de développement qui permettront de répondre aux enjeux identifiés dans le diagnostic
- Le règlement écrit : Il précise les règles d'urbanisme que l'on retrouve dans chaque zone du PLUi
- Le règlement graphique : Il est constitué de cartes détaillées pour chaque commune. Ces plans de zonage délimitent les zones principales du PLUi (zones U pour Urbaine, AU pour à urbaniser, N pour Naturelle, A pour Agricole) puis des sous-secteurs (par exemple Ue pour "Urbanisé par des équipements publiques").
- Les orientations d’aménagement et de programmation : Elles exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire. On peut distinguer les OAP sectorielles (sur une zone particulière) des OAP thématiques (plusieurs zones identifiées avec une thématique particulière).
- Les annexes : Ce sont les différents arrêtés, les servitudes, le plan des réseaux d'eau et d'assainissement, ... qui viennent compléter le PLUi
Pour toute question, vous pouvez contacter Mylène Garanto, en charge du dossier, à l'adresse suivante : mgaranto@comcompsv.fr
