Pays Fort Sancerrois Val de Loire - Communauté de Communes

Aides aux entreprises - Politique locale du Commerce

Aides aux entreprises

Le développement économique est une compétence obligatoire des communautés de communes. La communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire a fait le choix de soutenir et d’accompagner le tissu économique des entreprises, car cela est un enjeu important du territoire. Un partenariat a été conclu entre la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des métiers et d’artisanat du Cher et Initiative Cher pour accompagner au mieux les porteurs de projet du territoire. Ce partenariat permet au porteur de projet d’avoir un interlocuteur unique qui peut l’orienter et le conseiller selon sa demande.

Pour cela, il a été mis en place deux dispositifs d’aides à destinations des entreprises (artisanales, commerciales, ou de services) :

  • L’aide en faveur des Très petites Entreprises (TPE)
  • Aide à l’immobilier

EXPLICATIONS

  • L’aide TPE s’adresse aux entreprises (artisanales, commerciales, ou de services) implantées sur la CDC. Cette aide est destinée à financer l’acquisition, le renouvellement de matériel destiné à moderniser les conditions de travail (Mais aussi l’achat de véhicule, la rénovation de devanture, vitrine…) Le montant de l’aide est compris entre 800 € (mini) et 5 000 € (max).
  • L’aide à l’immobilier s’adresse aux entreprises (artisanales, commerciales, ou de services) implantées sur la CDC. Les investissements éligibles à cette aide concernent tout ce qui relève des travaux d’aménagement à caractère immobilier c’est-à-dire des travaux de constructions, de rénovation de l’entreprise, d’achat d’ensemble immobilier… . Le montant de l’aide est de 10 % du montant HT de l’investissement subventionnable avec un plafond d’aide de 20 000 €. Cette aide peut aussi être bonifiée par l’intervention de la Région qui peut abonder à même hauteur que la CDC, c’est-à-dire pour 1 € investi par la CDC, la Région, sous réserve de son accord et des critères, peut aussi verser 1 € à l’entreprise dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise.

Chloé MONMARTEAU

en permanence sur rendez vous
tous les mardis au siège de la CDC

02 46 08 11 36


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Politique locale du Commerce

Dans le cadre de la politique locale du Commerce, la communauté de communes a fait le choix de soutenir et d'accompagner financièrement les communes du territoire à recréer ou maintenir le dernier commerce.

Ce dispositif a pour objectif d'aider, par une subvention d'investissement, la commune à préserver le maintien d'un dernier commerce.

L'aide peut porter sur l'acquisition de la partie commerciale d'un bâtiment, des travaux d'aménagement, de modernisation, de démolition et/ou de reconstruction de locaux communaux, l'acquisition du fonds de commerce et/ou de la licence, l'acquisition de matériel et/ou de mobilier.

L'aide est plafonnée à 10% du montant de l'opération, dans la limite de 150 000 €, soit un montant maximal de 15 000 €.

       

En téléchargement PDF, le règlement d'intervention