Registre de concertation

Durant toute la période d'élaboration du PLUi et du RPLi, des registres de concertation étaient présents dans chaque commune, également au siège de la Communauté de Communes. Ils permettaient à chacun de faire part de toute observation nécessaire à l'élaboration de ces documents.

S'en est suivi une phase de consultation, où chacun pouvait accéder aux documents arrêtés et donner son avis, via une enquête publique. La consultation s'est terminée le 26 septembre, après 1 mois d'enquête publique unique.

Les élus travaillent maintenant à la modification du PLUi, en fonction des remarques qui ont été récupérées lors de cette enquête.

L'approbation marquera le moment où le PLUi et le RLPi deviennent effectifs. L'instruction des dossiers se fera alors en fonction des règles de ces documents.