Les pièces constituant le PLUi

Vous trouverez dans le lien ci-contre les documents constituants le PLUi arrêté : 

• Le bilan de la concertation : Il rappelle les étapes d'élaboration du PLUi, les modalités de concertation, les outils utilisés et dresse le bilan de la concertation effectuée tout au long du PLUi.

• Le rapport de présentation : Il est constitué d'un diagnostic du territoire, de l'état initial de l'environnement, de la justification du projet et des choix retenus, fait un résumé non technique du PLUi et fait état des stationnements présents sur le territoire, ainsi que les hameaux de toutes les communes.

• Le PADD (Programme d'Aménanagement et de Développement Durable) : Il fixe les objectifs politiques de développement qui permettront de répondre aux enjeux identifiés dans le diagnostic

• Le règlement écrit : Il précise les règles d'urbanisme que l'on retrouve dans chaque zone du PLUi

• Le règlement graphique : Il est constitué de cartes détaillées pour chaque commune. Ces plans de zonage délimitent les zones principales du PLUi (zones U pour Urbaine, AU pour à urbaniser, N pour Naturelle, A pour Agricole) puis des sous-secteurs (par exemple Ue pour "Urbanisé par des équipements publiques").

• Les orientations d’aménagement et de programmation : Elles exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire. On peut distinguer les OAP sectorielles (sur une zone particulière) des OAP thématiques (plusieurs zones identifiées avec une thématique particulière).

• Les annexes : Ce sont les différents arrêtés, les servitudes, le plan des réseaux d'eau et d'assainissement, ... qui viennent compléter le PLUi

Documents en consultation

Une enquête publique a lieu du 25 août au 26 septembre 2025, vous permettant d'effectuer des remarques  sur ces documents.

Pour accéder au registre dématérialisé
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Des questions !

Contactez Mylène Garanto, en charge du projet à l'adresse suivante :

mgaranto@comcompsv.fr