La Communauté de Communes et les acteurs du territoire ont souhaité s’inscrire dans une démarche de protection des paysages remarquables du territoire, notamment :
Les discussions menées autour de l’élaboration du classement de site et du plan de paysage soulèvent tous deux la problématique de l’affichage publicitaire et de pré-enseigne. Les orientations de gestion en découlant proposent ainsi la mise en place d’un RLP intercommunal, permettant l’instauration, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, pour mieux adapter les prescriptions nationales au contexte communal. Les élus intercommunaux ont donc souhaité prescrire fin 2021 l'élaboration d'un RLPi. Qu'est ce qu'un RLPi ?Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale de publicité (RNP) aux spécificités locales. Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation nationale, protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture. Les Communes ou les Communautés de Communes peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d'un RLP. Il doit permettre de trouver l’équilibre entre valorisation du paysage, du patrimoine et attractivité économique du territoire. Le RLP devra veiller à être en cohérence avec les orientations du Plan Local d'Urbanisme intercommunal en cours d’élaboration, ainsi qu’avec les différentes politiques publiques locales. Publicités, enseignes, pré-enseignes : de quoi parle-t-on ?
A quoi sert le RLPi ?
Quelles en sont les étapes ?L'enquête publique pour le PLUi et le RLPi seront regroupées. Les mêmes outils de concertation préalables ont été mis en place. Vous retrouverez donc dans chaque mairie un registre de concertation En savoir plus sur le registre de concertation, cliquez-ici. | Documents en ligne
Venez vous informer sur le RLPi lors de la réunion publique du 11 décembre 2024, à 18h30 à la salle des fêtes de Menetou-Râtel. |
A ce jour, les dispositifs publicitaires sont déjà réglementés par un Règlement National de Publicité (RNP). Ils doivent répondre à des règles en matière de surface d’affichage, de hauteur… en fonction de la taille de l’agglomération.
Pour en savoir plus sur le RNP, cliquez ici.
Ou consulter les flyers suivants qui donnent les principales règles en vigueur :