CDC Pays Fort Sancerrois Val de Loire

DU VIGNOBLE SANCERROIS

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EN BORD DE LOIRE

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ARCHITECTURAL & CULTUREL

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

La Communauté de Communes et les acteurs du territoire ont souhaité s’inscrire dans une démarche de protection des paysages remarquables du territoire, notamment :

Les discussions menées autour de l’élaboration du classement de site et du plan de paysage soulèvent tous deux la problématique de l’affichage publicitaire et de pré-enseigne. Les orientations de gestion en découlant proposent ainsi la mise en place d’un RLP intercommunal, permettant l’instauration, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, pour mieux adapter les prescriptions nationales au contexte communal.

Les élus intercommunaux ont donc souhaité prescrire fin 2021 l'élaboration d'un RLPi.

Qu'est ce qu'un RLPi ?

Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale de publicité (RNP) aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation nationale, protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Les Communes ou les Communautés de Communes peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d'un RLP. Il doit permettre de trouver l’équilibre entre valorisation du paysage, du patrimoine et attractivité économique du territoire.

Le RLP devra veiller à être en cohérence avec les orientations du Plan Local d'Urbanisme intercommunal en cours d’élaboration, ainsi qu’avec les différentes politiques publiques locales.

Publicités, enseignes, pré-enseignes : de quoi parle-t-on ?

PUBLICITE

« Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention »

PRE-ENSEIGNES

« Toute inscription, forme ou image signalant la proximité d’un immeuble ou s’exerce une activité déterminée »

ENSEIGNES

 « Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce »

A quoi sert le RLPi ?

  • Préserver et améliorer le cadre de vie et la qualité des paysages en limitant et en réglementant les implantations de dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes
  • Protéger l’image du territoire en tenant compte des centres anciens, du patrimoine bâti, paysager et naturel
  • Favoriser l’harmonie et la cohérence des publicités, enseignes et pré-enseignes afin de rendre plus visible les entreprises et commerces de proximité pour les rendre plus attractif et favoriser l’achat local
  • Protéger les entrées de ville, première image du territoire, et l’ensemble des axes structurants, plus particulièrement la D955 venant de Bourges et allant jusqu’à Cosne, et se prolongeant par la D751, de Boulleret à Belleville
  • Améliorer la qualité des zones d’activités
  • Préserver les zones peu touchées par la pression publicitaire comme les zones résidentielles ou les quartiers pavillonnaires
  • Adapter les dispositions du RLP en fonction des problématiques propres à chaque type de dispositif et aux particularités du territoire (site classé, site inscrit, présence de produits locaux)

Quelles en sont les étapes ?

L'enquête publique pour le PLUi et le RLPi seront regroupées.

Les mêmes outils de concertation préalables ont été mis en place. Vous retrouverez donc dans chaque mairie un registre de concertation

En savoir plus sur le registre de concertation, cliquez-ici.

Le saviez-vous ?

A ce jour, les dispositifs publicitaires sont déjà réglementés par un Règlement National de Publicité (RNP). Ils doivent répondre à des règles en matière de surface d’affichage, de hauteur… en fonction de la taille de l’agglomération.

Pour en savoir plus sur le RNP, cliquez ici.

 

Documents en ligne

 Délibération de prescription

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