Les Délibérations du PLUi

Vous trouverez ici toutes les délibérations obligatoires à la prescription et à l'arrêt du PLUi.

Délibérations PLUI
Délibération N°2017.063 - Prescription de l'élaboration du PLUi et définition des modalités de concertation (800Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Délibération N°2017.062 - PLUi : modalité de collaboration avec les communes (663Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Délibération n°12/2022 - Débat du PADD (409Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Délibération n°063/2022 - Précisions sur les modalités de collaboration du PLUi (148Ko) publié le 03/01/2024 à 12:42